À COMPLÉTER — raison sociale de l’éditeur s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration s’applique à l’application Veille Info et à l’ensemble de ses pages.
État de conformité
Veille Info est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. « Partiellement conforme » signifie que certaines sections du contenu ne sont pas encore entièrement conformes au référentiel.
Résultats des tests
Un audit interne a été mené le 22 mai 2026 sur la totalité des gabarits de l’application — 248 gabarits — portant sur les critères d’images, de liens, de formulaires, de structuration de l’information, de navigation au clavier et de contrastes. Les écarts relevés à cette occasion ont tous été corrigés.
Aucun audit de conformité RGAA n’a encore été réalisé par un tiers indépendant. Le taux de conformité aux 106 critères du référentiel n’est donc pas établi à ce jour, ce qui interdit de déclarer une conformité totale.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit externe sur la grille complète des 106 critères, la liste exhaustive des non-conformités ne peut pas être publiée. Elle sera ajoutée ici dès la réalisation de cet audit.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les documents déposés par les utilisateurs (fichiers PDF, bureautiques et images) : ces contenus sont produits par des tiers et échappent au contrôle de l’éditeur.
- Les panoramas exportés au format PDF, générés à partir de ces mêmes documents.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30 août 2026.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS (Bootstrap 5)
- JavaScript (jQuery)
Environnement de test
Les vérifications ont été menées sur les navigateurs Firefox et Chromium à jour, avec navigation au clavier, sur trois largeurs d’affichage (mobile à partir de 320 px, tablette, bureau).
Outils
- Inspecteur d’accessibilité de Firefox
- Vérificateur de contrastes
- Relecture manuelle du balisage ARIA et de l’ordre de tabulation
Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous écrire afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
- Courriel : À COMPLÉTER — adresse de courriel du référent accessibilité
- Adresse : À COMPLÉTER — adresse postale
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle page)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (nouvelle page)
- Écrire par courrier — Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 (courrier gratuit, sans affranchissement).
Déclaration non publiable en l’état. La raison sociale, le
courriel du référent et l’adresse postale doivent être renseignés en tête du
gabarit templates/accessibilite/declaration.html.twig avant toute
remise dans un dossier de marché public.